Le CPF (Compte Personnel de Formation) de transition est un dispositif qui permet au salarié de prendre un congé pour suivre à son unique initiative la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise.

Le CPF de transition permet ainsi de suivre une formation répondant à des objectifs totalement personnels : amélioration de votre qualification, changement de métier ou de secteur d’activité, développement personnel, sécurisation du parcours professionnel, etc.

Modalités du CPF de transition

Les bénéficiaires

Le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• être salarié (CDI ou CDD)
• avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non
• avoir un an d’ancienneté minimum dans son entreprise actuelle, ainsi qu’un certain délai entre deux CIF.

NB : Le CPF de transition est un dispositif applicable uniquement dans le privé. Les fonctionnaires ne sont donc pas concernés. Les demandeurs d’emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CPF de transition. Les dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi sont gérés par Pôle emploi.

Durée d’un CPF de transition

Le CPF de transition a pour vocation de permettre la mise en oeuvre de projets nécessitant une formation longue. La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.
Sa durée minimale est de 30 heures et sa durée maximale est de 1 an pour une formation à temps plein et de 1200 heures pour une formation à temps partiel.

Le financement

La prise en charge du CPF de transition

Le CPF de transition peut également s’articuler avec le Compte personnel de formation (CPF). A l’occasion, le salarié peut utiliser ses heures CPF pour le financement des frais pédagogiques associés.

Le CPF de transition pro est financé grâce à une contribution annuelle versée par les entreprises aux OPCA. Cette contribution est fixée selon la taille de l’entreprise, comme suit :

• Les entreprises de 11 à 49 salariés versent à l’OPCA une contribution de 0,15% du montant des rémunérations ;
• Les entreprises d’au moins 50 salariés versent à l’OPCA une contribution de 0,20% du montant des rémunérations.

Le montant financé

Les entreprises, quel que soit leur effectif, versent une contribution de 1% sur la rémunération versée aux salariés titulaires d’un CDD.

Démarches à accomplir

Auprès de l’employeur

Dans un délai variable de 60 à 120 jours selon la durée de la formation, formuler une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence qui doit comporter :

• la date de début de stage
• la désignation du stage
• la durée du stage
• le nom de l’organisme de formation

Votre employeur ne peut pas vous refuser un CPF de transition. Il peut cependant le reporter, pour des raisons d’activités et d’absences simultanées, mais ce report ne peut pas excéder 9 mois. Il ne peut pas non plus vous licencier pour un motif de demande de CPF de transition. A l’issue du CPF de transition, vous retrouvez votre poste ou équivalent et votre niveau de salaire.

Droits et obligations

Pendant le CPF de transition, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.
Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).